§ Audience 01 · Cartes B · C · K
Conseil indépendant, aligné sur la mission, pour les chefs de mission accrédités, les ambassadeurs et les diplomates seniors affectés à Genève. Le bureau traduit immunité et privilège en une architecture financière documentée, et veille à ce que chaque contrepartie suisse lise votre statut tel que l'Accord de Siège l'a prévu.
Membre de mission diplomatique. Traitement exonéré de l'impôt suisse, dispense LAMal accordée sur dossier documenté, immunité préservée sur les avoirs financiers. L'audit sécurise la classification EAR en banque suisse et prépare les structures qui survivront à la prochaine rotation.
Fonctionnaire international. Traitement exonéré au titre de l'accord de siège de l'organisation, mais l'administration cantonale tend à appliquer le régime ordinaire par défaut. Priorité du bureau : obtenir la dispense LAMal par écrit et aligner l'épargne sur un 3e pilier B respectant la nature temporaire de l'affectation.
Privilège consulaire. Traitement exonéré, mais l'administration locale lit parfois la carte K comme un permis ordinaire. Un plan santé consulaire spécialisé fige la prime et empêche le tarif suisse standard de s'imposer au budget de mission.
Depuis mars 2026, la Confédération a uniformisé le format de la Carte de Légitimation. Le nouveau document polycarbonate ressemble à un permis de séjour suisse, mais le statut juridique du porteur reste régi par l'Accord de Siège et les Conventions de Vienne.
Les banques suisses et les assureurs locaux s'adaptent encore au nouveau format. De nombreuses contreparties lisent désormais les cartes comme de simples permis, ce qui déclenche des signalements EAR erronés, des affiliations LAMal injustifiées et des retenues inutiles. Le bureau agit comme interprète institutionnel de la mission pour que chaque guichet reconnaisse la carte pour ce qu'elle est.
§ 01 · Le changement de paradigme 2026
La carte polycarbonate ressemble plus que jamais à un permis suisse, mais rien dans le cadre conventionnel n'a changé. Le rôle du bureau est de maintenir cette distinction visible auprès de chaque banque, assureur et office cantonal qui interagit avec la mission, et de remédier aux dossiers où la distinction a déjà été brouillée.
Briefing du chargé de relations afin que la classification EAR soit correctement positionnée et qu'aucun impôt anticipé suisse ne soit prélevé sur des comptes que l'Accord de Siège exonère.
Prise en charge complète du dialogue avec le Service de l'assurance-maladie lorsqu'il tente une affiliation LAMal, jusqu'à l'obtention de la dispense formelle écrite.
Lorsqu'une lecture erronée a déjà produit une retenue, une affiliation ou une écriture fiscale, le bureau dépose la requalification auprès de l'AFC et récupère les montants que la mission était en droit de conserver.
§ 02 · L'art de la dispense
Un diplomate affecté à Genève n'est pas simplement autorisé à se soustraire à la LAMal — le bureau considère que rester dedans est généralement une erreur. L'assurance suisse standard est conçue pour des résidents permanents : elle s'effondre à la rotation suivante et ignore la couverture déjà fournie par l'État d'envoi.
§ 03 · Patrimoine sous statut diplomatique
La plupart des produits financiers suisses sont conçus pour le contribuable ordinaire. Le 3e pilier A échange une déduction inutilisable contre un blocage qui survit à la mission. Le profil diplomatique exige l'inverse : liquidité, portabilité et une enveloppe qui préserve un statut exonéré.
§ 04 · L'hypothèque diplomatique
L'acquisition d'un bien à Genève reste le moyen le plus efficace d'ancrer le patrimoine diplomatique en Suisse. Le marché hypothécaire standard est pourtant largement fermé aux titulaires de cartes CD. Les banques de détail rechignent à prêter, l'immunité les empêchant de saisir selon leur pratique habituelle.
Cadre Lex Koller. La dérogation dont bénéficie le titulaire de carte est strictement personnelle, non commerciale et temporaire : elle autorise l'acquisition d'une résidence principale sans autorisation d'office, mais interdit formellement sa transformation en investissement locatif (buy-to-let). À la cessation des fonctions ou au départ de Suisse, le bien doit en principe être revendu, ou maintenu à disposition personnelle — il ne peut être conservé comme actif de rendement. Le bureau intègre cette contrainte dès la structuration, pour qu'aucune acquisition ne crée d'obligation de revente forcée imprévue.
§ Document 2026
Check-list confidentielle couvrant la transition 2026 des cartes, la dispense LAMal, la mise en place du 3e pilier B et le pré-accord hypothécaire. Conçue pour les chefs de mission et les diplomates seniors arrivant ou en rotation à Genève cette année.
Indiquez votre adresse e-mail institutionnelle ou professionnelle pour recevoir le document par canal sécurisé suisse. Confidentialité stricte. Traitement réalisé en Confédération.
§ 06 · Audit de souveraineté
Une mesure indicative de la fuite fiscale et assurantielle que le système suisse impose à un portefeuille de mission lorsque la carte de légitimation n'est pas correctement reconnue. Renseignez l'épargne conservée en banque suisse, cochez les éléments du dossier, lisez l'ordre de grandeur à droite. L'audit complet, conduit sous privilège, va sensiblement plus loin.
Chiffres indicatifs, calibrés sur l'exposition genevoise moyenne d'un titulaire de carte CD. La récupération réelle est calculée sur relevés effectifs lors de l'audit.
§ Simulateur
La structure suisse actuelle est verrouillée sur la mission. Un départ sans bascule vers un 3e pilier B érode généralement 20 à 30 % du capital accumulé.
§ 05 · Questions fréquentes
§ Commencer
Revue confidentielle, incluse dans notre protocole d'accueil, de chaque police, compte et structure portés par la mission, mesurée à la carte de légitimation, à la réciprocité de l'État d'envoi et à la dernière pratique cantonale genevoise.
Mandat Genève