§ Audience 03 · Permis Ci · Cellule accompagnante
Conseil stratégique pour les conjoints, partenaires et personnes à charge accompagnant les missions accréditées affectées à Genève. Le permis Ci étend le statut diplomatique dans la société civile suisse selon des termes maîtrisés. Le bureau ouvre ce périmètre sans compromettre les privilèges accordés au porteur principal de la mission.
Conjoint accompagnant sous permis Ci. Le revenu entre dans le droit fiscal suisse via l'impôt à la source. Le 3e pilier A s'ouvre à 7 258 CHF par an et le foyer conserve sa dimension diplomatique. C'est la rectification annuelle qui capte le remboursement.
Entrepreneur diplomatique sous permis Ci. Une raison individuelle ou une Sàrl déverrouille toute la palette des déductions : charges professionnelles, plafond 3a indépendant à 36 288 CHF, facturation structurée sous le statut de la mission. La transition juridique se conçoit avant la première facture émise.
Étudiant à charge d'une mission accréditée. Pas encore de Ci, pas de revenu imposable, mais le trou de couverture est vite oublié. Un plan santé étudiant mondial, les bonnes clauses bénéficiaires et un portefeuille d'éducation couvrent les années avant la prochaine décision.
Les membres de la cellule accompagnante occupent ce que le bureau nomme une position hybride civilo-diplomatique. Le porteur principal de la mission conserve sa carte de légitimation, le conjoint accompagnant reçoit un permis Ci, et la Suisse applique à chacun une règle différente. Le foyer, fiscalement, devient deux régimes parallèles vivant sous la même accréditation.
Cette dualité est précisément ce qui rend le dossier accompagnant si productif lorsqu'il est structuré sous conseil. La déduction 3e pilier A, l'entrepreneuriat local et les charges professionnelles deviennent disponibles, tandis que le foyer préserve les privilèges de santé et de fiscalité accordés à la mission. Les deux régimes se réconcilient, ils ne se troquent jamais.
§ 01 · La réalité hybride
Dès qu'une activité locale est entreprise, la Suisse regarde le conjoint accompagnant, pas le porteur principal de la mission. Le revenu entre dans le droit fiscal ordinaire, généralement via l'impôt à la source. Le foyer conserve toutefois sa dimension diplomatique. Les deux réalités cohabitent, et le bureau les pilote ensemble plutôt que séparément.
Accompagnement guidé sur la délivrance du Ci, la documentation demandée par le canton et le moment où le revenu commence à être imposé à la source.
Parce que le foyer conserve sa dimension diplomatique, des outils de rectification que les résidents ordinaires n'ont pas demeurent disponibles. Le bureau dépose la rectification annuelle pour récupérer ce qui est récupérable.
Chaque décision financière est arbitrée à l'aune des deux faces du foyer, pour que le côté Ci ne fragilise jamais les privilèges du porteur principal accrédité.
§ 02 · 3e pilier A · Le remboursement annuel
Le permis Ci confère les mêmes droits 3e pilier A que pour tout résident suisse. Avec un plafond de 7 258 CHF en 2026, un foyer genevois type capte un remboursement annuel compris entre 1 800 et 2 200 CHF. La réforme 2026 ouvre une fenêtre rétroactive que le bureau active systématiquement pour les conjoints accompagnants nouvellement arrivés à Genève.
§ 03 · L'entrepreneur diplomatique
Le permis Ci autorise le salariat comme la création d'entreprise. De nombreux conjoints accompagnants constatent qu'une raison individuelle ou une petite Sàrl représente la voie la plus propre vers l'autonomie professionnelle à Genève. Elle cadre l'activité juridiquement, structure la facturation et déverrouille un éventail de déductions bien plus large qu'un contrat salarié standard.
§ 04 · Estimateur de remboursement
Quel montant la Confédération restitue-t-elle à un conjoint sous permis Ci qui épargne via le 3e pilier A ? Renseignez le salaire brut mensuel et la cotisation envisagée. L'estimateur renvoie un chiffre calibré sur Genève. Le calcul exact est relancé sur un bulletin de salaire réel lors de la première séance.
Chiffre indicatif basé sur les taux marginaux genevois moyens pour un titulaire Ci. Le résultat final dépend de la commune, des déductions et de la composition du foyer.
§ Calculateur
§ 05 · Questions fréquentes
§ Commencer
Séance confidentielle, incluse dans notre protocole d'accueil, pour cartographier les options Ci, le droit au 3e pilier A et, lorsque c'est pertinent, la voie entrepreneuriale. Deux langues de travail, trois options, un résumé écrit en fin de séance.
Mandat Genève