§ Audience 04 · Architecture de solutions · Assurance & Financement

Des solutions sur-mesure pour chaque carte de légitimation.

Grâce à notre affiliation à un courtier de premier plan et à nos partenariats avec les plus grands établissements suisses et mondiaux, nous sélectionnons et négocions des conditions préférentielles auprès des institutions les plus solides pour vous offrir des solutions de conformité d'une rigueur absolue. À lire par besoin plutôt que par statut, pour identifier l'instrument qui correspond à la mission.

Sélectionner le profil de mission

Ambassadeurs & Diplomates (B · C · KB · KC). Le dossier de dispense LAMal, la complémentaire au-dessus du régime de l'État d'envoi, un capital détenu là où il coûte le moins, et un financement immobilier jusqu'à 80 % de la quotité quand l'acquisition est à l'ordre du jour. Chaque recommandation s'inscrit dans l'accord de siège.

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Personnel & Organisations internationales (D · E · P · K). Le dossier de dispense, la complémentaire pour ce que le régime interne ne rembourse pas, l'impôt anticipé récupéré sur Formulaire S-161, et une clause de transfert dans chaque contrat dès la signature. Les foyers résidant en France voisine sont traités ici également.

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Famille accompagnante (permis Ci). Ce que la transition Ci coûte réellement, l'arithmétique du 3e pilier A et la demande de TOU qui porte la déduction, la création d'activité sous la bonne forme juridique, et la lecture de couple mixte qui maintient les deux régimes cohérents.

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Dans le régime spécial suisse, le mot standard sert rarement la mission. La plupart des produits financiers disponibles ici sont calibrés pour le contribuable ordinaire et lisent par défaut une carte de légitimation de travers. Le Centre de Solutions existe pour donner à la mission une vue en un écran de chaque instrument conçu spécifiquement pour le corps diplomatique de Genève.

Chaque solution ci-dessous a été construite ou sélectionnée pour la communauté des cartes de légitimation. Chacune est régie par le droit suisse, chacune se combine avec les autres, et chacune est portée par un interlocuteur unique, quelle que soit l'audience à laquelle la mission appartient.

Pour ambassadeurs & diplomates Pour le personnel de mission Pour la famille accompagnante
360° SANTÉ · CAPITAL · ANCRAGE · CONTINUITÉ

§ 01 · Pôle Santé & Prévoyance

La couverture santé à Genève, au-dessus du régime de mission.

La dispense LAMal est accordée par le canton, pas par un courtier, et le régime de l'État d'envoi ou de l'organisation demeure la couverture primaire. Ce qu'un assureur privé ajoute se place au-dessus. Le bureau construit le dossier de dispense, puis referme le trou que le régime primaire laisse ouvert.

i

Assurances santé internationales (IPMI)

Polices mondiales de premier ordre conçues pour les détenteurs de cartes B et C, offrant une portabilité complète en cas de mutation internationale.

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Complémentaires suisses (LCA)

Solutions ciblées pour s'articuler avec les mutuelles de l'ONU (UNSMIP) ou de l'OMS (SHIF) sans créer de doublons de primes, avec gestion des sinistres en anglais et ligne directe pour les admissions hospitalières.

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Prévoyance individuelle flexible (3e pilier B)

Épargne-retraite libre non liée, adaptée aux personnes exonérées d'impôt direct, permettant un rachat de capital sans pénalités destructrices. La couverture étudiante mondiale des enfants à charge se traite dans le même cadre.

§ 02 · Pôle Épargne & Intermédiation bancaire

Détenir un capital sous le régime spécial.

Un titulaire de carte exonéré d'impôt suisse et d'AVS n'a aucun usage d'un produit vendu sur sa déduction, ni aucun droit au 3e pilier A. Le conjoint qui travaille sous permis Ci est dans la situation inverse. Le catalogue ci-dessous se lit à l'aune du statut, jamais du produit.

  • 01
    Assurance-vie internationale de capitalisation
    Enveloppes de placement, notamment de droit luxembourgeois, offrant une neutralité fiscale totale et s'adaptant à vos changements de résidence à l'étranger. Conçu pour la transférabilité internationale, cet instrument sert de support de prévoyance libre ou de nantissement (crédit lombard) pour vos projets immobiliers.
  • 02
    Prévoyance ANobAG
    Structuration et gestion des obligations AVS, de la prévoyance professionnelle et de la couverture accidents pour le personnel local des missions et des organisations internationales.
  • 03
    Comptes d'épargne et placements
    Accès à des solutions de dépôt bancaire à taux préférentiels négociés auprès de nos banques partenaires genevoises.
  • 04
    3e pilier A · réservé au permis Ci
    Réservé exclusivement aux titulaires du permis Ci en activité lucrative locale. Le bureau pilote l'optimisation de la cotisation annuelle maximale autorisée et gère l'interface de demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) auprès de l'Administration fiscale cantonale.
  • 05
    Mise en relation bancaire
    Le bureau ne gère aucun avoir et ne délivre aucun conseil en placement. Il met en concurrence les mandats des banques partenaires, qui restent seules responsables du conseil et de la gestion au sens de la LSFin.
  • 06
    Portefeuilles d'éducation
    Structures dédiées aux frais scolaires et universitaires des enfants accompagnants, en CHF ou dans la devise de destination, calibrées sur l'horizon de la mission.

§ 03 · Pôle Financement & Immobilier

Ancrer la mission dans la pierre genevoise.

L'acquisition immobilière par des diplomates à Genève requiert une expertise pointue de la Lex Koller et du risque d'immunité d'exécution. Le bureau négocie aux termes de la mission et construit des dossiers qui passent le comité de conformité sans que l'immunité ne devienne un point de blocage.

  • 01
    Recherche de crédit hypothécaire
    Nous négocions votre financement auprès des banques de la place spécialisées dans l'octroi de crédits aux titulaires de cartes de légitimation, jusqu'à 80 % de la quotité pour les catégories principales, clauses d'immunité d'exécution intégrées directement avec les comités de crédit.
  • 02
    Analyse de conformité Lex Koller
    Validation de la structure d'acquisition pour une résidence principale à Genève, achetable sans autorisation. La résidence secondaire et l'immeuble de rendement restent fermés tant que dix ans de domicile principal ininterrompu en Suisse ne sont pas atteints (RS 211.412.41).
  • 03
    L'attestation du Protocole
    Au titre de la LFAIE, un titulaire de carte B ou C doit obtenir une attestation officielle du Protocole du DFAE précisant sa fonction et la validité de son statut avant d'acquérir. Elle est délivrée à Berne, et le calendrier de l'acquisition en dépend. La demande s'ouvre en parallèle du dossier de financement.
  • 04
    Crédits lombards
    Emprunt nanti sur un contrat d'assurance-vie ou un portefeuille de placement existant, à taux préférentiel, pour financer un projet suisse sans toucher au capital sous-jacent.
  • 05
    Coordination notariale
    Liaison avec le notaire genevois, la banque et le canton pour comprimer le délai entre offre signée et inscription au Registre foncier.

§ 04 · Nos garanties de conformité

Ce que le bureau s'interdit, autant que ce qu'il propose.

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Architecture ouverte

Notre modèle repose sur une indépendance totale. Nous n'avons aucun produit propre. Nous sélectionnons de manière impartiale l'instrument ou le contrat de premier rang qui répond précisément aux spécificités de votre carte de légitimation.

ii

Périmètre LSA et LSFin

L'enregistrement FINMA F01506548 est une inscription d'intermédiaire d'assurance au sens de la LSA, non une autorisation de conseil en placement. Mandat Genève ne fournit ni conseil en placement ni gestion de fortune au sens de la LSFin. Ces prestations relèvent des établissements bancaires régulés.

Intermédiaire d'assurance LSA · CICERO n° 43076 · FINMA n° F01506548 · Membre AFA

§ 05 · Continuité du service

De l'accréditation à la clôture de mission.

Les affectations tournent tous les trois à cinq ans, et la hantise qui va avec, c'est de signer un contrat suisse qui ne lâche pas prise au moment de partir. Chaque contrat arrangé par le bureau intègre une clause de mutation internationale diplomatique, permettant de résilier ou de transférer sans pénalité financière en cas de départ de Suisse.

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Arrivée

Le dossier de dispense LAMal, et la coordination de l'ouverture de comptes auprès d'institutions bancaires de premier rang sous la classification réglementaire conforme à votre statut d'immunité et d'exonération internationale.

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Mission

Structuration du capital, création d'activité pour le conjoint accompagnant, planification éducative pour les enfants à charge, liaison annuelle avec le canton.

iii

Clôture

La clause de transfert exercée, la complémentaire maintenue, et l'architecture juridique permettant au foyer de demeurer à Genève ou de repartir sans friction.

§ 06 · Matrice des solutions

Chaque carte de légitimation, sa solution.

Vue consolidée des quatre solutions phares, des cartes qu'elles couvrent et de ce que chacune apporte réellement. La matrice est le point d'entrée. Chaque dossier reste calibré individuellement sous conseil.

Solution Cartes éligibles Bénéfice principal Ce que cela change
Complémentaire santé B · C · D · E · K · P Couvre ce que le régime de mission ou d'organisation ne rembourse pas Se place au-dessus du régime statutaire sans toucher à la dispense
3e pilier A Ci (en activité) Déduction ouverte au conjoint soumis à l'AVS Obtenue par une TOU déposée avant le 31 mars, si le calcul le justifie
Enveloppe d'assurance-vie Tous statuts Capital ancré en Suisse, transférable à l'international Sert de nantissement lombard, avec clause de mutation diplomatique
Financement immobilier Catégories principales Acquisition malgré l'immunité d'exécution Jusqu'à 80 % de la quotité auprès de banques privées genevoises spécialisées

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