Mentions légales & Politique de confidentialité.

Cette page rassemble, sur un seul écran, les mentions légales encadrant la publication de mandatgeneve.com et la politique de confidentialité appliquée à chaque interaction avec notre bureau. Les deux textes sont calibrés sur les obligations d'un intermédiaire indépendant certifié FINMA, et sur le niveau de confidentialité que la communauté diplomatique attend de nous.

1. Mentions légales.

Identité du prestataire.

Le site mandatgeneve.com est édité par Mathias Guillermet, intermédiaire financier indépendant établi à Genève, exerçant sous le nom commercial Mandat Genève.

• Siège : Avenue de France 23, 1202 Genève, Suisse.
• Représentant officiel : Mathias Guillermet, fondateur et conseiller principal.

Statut réglementaire.

Mathias Guillermet est un intermédiaire financier et d'assurance certifié, sous la supervision des autorités fédérales mentionnées ci-dessous. Chaque recommandation émise par le bureau s'inscrit dès lors dans un cadre de surveillance formel.

• Enregistrement FINMA : F01506548, vérifiable via le registre public de la FINMA.
• Certification CICERO : Membre n°43076 de l'Association suisse des courtiers en assurance (AFA).
• Partenaire stratégique : Maximum Value Sàrl (FINMA F01040941), Avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge.

Correspondance diplomatique.

Toute demande confidentielle relative au régime spécial ou à un mandat accepté par le bureau est traitée par les canaux suivants.

• E-mail : [email protected]
• Ligne directe : +41 78 446 67 14

Hébergement et propriété intellectuelle.

Le site est hébergé sur des serveurs suisses, exploités par un prestataire conforme à la nLPD. Le contenu, la structure éditoriale, le logotype et la signature visuelle de Mandat Genève sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction requiert notre accord écrit préalable.

For juridique.

Tout litige né de l'usage du site, ou d'un mandat accepté par Mandat Genève, relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève. Le droit suisse s'applique.

2. Politique de confidentialité (nLPD).

Protéger la vie privée et les données personnelles de nos clients constitue, pour nous, un préalable et non un exercice de conformité. Les sections suivantes décrivent concrètement comment nous collectons, traitons et protégeons vos données, dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données.

Responsable du traitement.

Mandat Genève, conjointement avec Maximum Value Sàrl, agit comme responsable du traitement de chaque dossier ouvert dans notre bureau.
Adresse enregistrée : Avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge.
Représentant et DPO : Mathias Guillermet.
Contact : [email protected].

Catégories de données collectées.

Dans le cadre de nos mandats de conseil et de courtage, nous collectons plusieurs catégories de données, calibrées au service demandé.

Données personnelles de base

• Nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
• Situation familiale (état civil, enfants à charge).

Données financières et professionnelles

• Situation professionnelle (employeur, type de contrat, fourchette salariale).
• Coordonnées bancaires, uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à un prélèvement de prime ou au paiement d'une prestation.
• Informations fiscales, utilisées pour la simulation, la déclaration ou l'optimisation du 3e pilier A.

Données sensibles (Art. 5 let. c nLPD)

Pour la conclusion d'un contrat d'assurance personnelle (santé complémentaire, assurance-vie), nous pouvons être amenés à traiter des données de santé via un questionnaire médical. Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite, sur la base d'un besoin avéré, et sont conservées sous une sécurité renforcée.

Finalités du traitement.

• Exécution du mandat : Analyse de vos besoins, comparaison des prestataires, conclusion et gestion des contrats d'assurance ou financiers que vous avez autorisés.
• Relation client : Prise et suivi des rendez-vous, réponse à vos demandes, transmission des synthèses écrites établies après chaque séance.
• Obligations légales : Respect des obligations documentaires de la LSA et de la LSFin, ainsi que des règles comptables suisses ordinaires.
• Marketing (avec opt-out) : Newsletters ponctuelles ou notes sur les évolutions réglementaires suisses. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
• Sécurité et amélioration : Analyse agrégée de la fréquentation, employée pour améliorer l'expérience du site et pour sécuriser notre infrastructure.

Transferts à des tiers.

Vos données ne sont jamais vendues. Pour exécuter notre mandat, elles peuvent toutefois être partagées avec les catégories de partenaires suivantes, sous accord formel de protection des données.

• Partenaires d'assurance et de courtage : Maximum Value Sàrl et les assureurs ou banques avec lesquels nous concluons un contrat en votre nom.
• Sous-traitants techniques : Hébergement web, infrastructure e-mail, gestion de la relation client. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions écrites.
• Autorités : Administration fiscale, FINMA, autorités judiciaires, exclusivement lorsque le droit suisse l'exige.

Transferts à l'étranger.

Le traitement s'effectue principalement en Suisse et, le cas échéant, dans l'Union européenne. Si un outil situé hors de ce périmètre est mobilisé, nous nous assurons que le transfert repose sur une décision d'adéquation du Conseil fédéral, sur des clauses contractuelles types, ou sur l'adhésion au Swiss-US Data Privacy Framework.

Durées de conservation.

• Données prospect sans contrat : Effacées ou anonymisées après une période d'inactivité définie.
• Données client sous mandat actif : Conservées dix ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article 958f CO.
• Données de santé sensibles : Conservées sous sécurité renforcée pendant la durée de responsabilité juridique applicable au contrat concerné.

Sécurité du traitement.

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles requises par la nLPD : chiffrement au repos et en transit, accès restreint sur la base du besoin d'en connaître, mots de passe complexes, journalisation stricte, HTTPS par défaut et surveillance continue de notre infrastructure.

Vos droits.

• Droit d'accès (Art. 25 nLPD) : Obtenir copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Corriger toute donnée inexacte ou périmée.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard et réutilisable.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] en joignant une pièce d'identité. Nous répondons dans les trente jours.

Cookies et traceurs.

Le site n'utilise qu'un nombre limité de cookies, destinés au maintien d'une session de navigation et à la mesure agrégée du trafic.

• Cookies fonctionnels : Indispensables à la navigation sur le site.
• Cookies analytiques : Mesure anonyme de l'audience. Désactivables à tout moment dans votre navigateur.

Mises à jour de la politique.

Nous nous réservons le droit d'actualiser cette politique pour refléter les évolutions du droit applicable ou de notre propre infrastructure. La version publiée sur le site fait foi.